Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SenzuIT (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) faisant appel à ses services. Elles s'appliquent à toutes les prestations : création de sites web, développement spécifique, maintenance et abonnements.

Article 2 : Commandes et Devis

La prestation débute après acceptation du devis (signature ou accord écrit) et paiement de l'acompte prévu (généralement 30%). Le devis est valable 30 jours. La souscription aux offres de maintenance s'effectue en ligne et prend effet à la date de validation du premier paiement.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ seront exigibles sans mise en demeure préalable.

Article 4 : Abonnements et Résiliation

Les abonnements (Maintenance, Évolution, Performance) sont conclus pour des durées mensuelles ou annuelles avec tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 5 : Propriété intellectuelle

SenzuIT cède au Client les droits d'exploitation sur le code spécifique et le design créés, exclusivement une fois l'intégralité des factures réglées. Le Prestataire se réserve le droit d'inclure une mention discrète "Réalisé par SenzuIT" en pied de page du site Client, sauf demande contraire.

Article 6 : Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai, il renonce expressément à son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

Article 7 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige avec un professionnel relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent.